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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Durand - France | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 septembre 1989, CETATEXT000008274614

54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -Admission - Non - Intervention de nature à retarder le jugement de l'affaire principale.... ...M. Durand

France | 14/09/1989

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02 mars 1989, CETATEXT000008250622

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS... ...M. Durand

France | 02/03/1989
 
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