Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Durand dans la jurisprudence francophone - page 24

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103065 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Amadou A, d'une part, a annulé son arrêté du 3 octobre 2011 retirant à ce dernier une autorisation provisoire de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mars 2012 et confirmée par la production de l'original le 7 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Ella A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103165 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2011 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...