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91 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 11DA00391

...M. Durand... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Quennehen, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902928 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Condé-Folie a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 11DA01420

...M. Durand... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions d'impôt. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Pascale A, demeurant ..., par Me Calimez, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807651 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 11DA01480

...M. Durand... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Frédéric A, demeurant ..., par Me Chrétien, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805055 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a que partiellement fait droit à la demande de M. A tendant à la décharge des pénalités pour mauvaise foi dont ont été assortis les compléments d'impôt sur le revenu et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 11DA01830

...M. Durand... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par la SCP Dambry Morival Velly Dugard Amisse, société d'avocats ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901967 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 12DA00076

...M. Durand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sekou A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102693 du 13 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 12DA00092

...M. Durand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 23 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Karima A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102726 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 août 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 12DA00146

...M. Durand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Djenab A, demeurant ..., par Me Dewaele, avocate ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104715 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2011 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et prononçant à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 12DA00206

...M. Durand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 février 2012 et confirmée par courrier original le 13 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jolivet Gaël A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105095 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2011 du préfet du Nord en tant qu'il lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 12DA00225

...M. Durand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Senad A, demeurant au ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104855 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a rejeté le surplus des conclusions de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 12DA00226

...M. Durand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Camilje A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104854 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il fixe le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, a rejeté le surplus des conclusions de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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