La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Durand - page 4

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MEUSE ; le PREFET DE LA MEUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 22 juin 2001 décidant la reconduite à la frontière de M. M'hamed Khelfa Y et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le Président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 août 2001 décidant la reconduite à la frontière de M. Habid Ben Larbi X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dorothy Amadi épouse X et fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...M. Durand-Viel...Vu l'ordonnance du 22 mars 2002, enregistrée le 29 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 17 décembre 2001 la demande présentée par M. X ; M. X demande l'annulation de la délibération du 14 mai 2001 de la commission de spécialistes de l'université de Montpellier n'ayant retenu aucun candidat...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Chadlia X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. M'hamed X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2001 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois, sous astreinte de 15...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. Durand-Viel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 27 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Luis Y..., demeurant Y ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la lettre en date du 17 mars 1994 que lui a adressée le délégué régional adjoint pour le secteur Alpes du centre national de la recherche scientifique ; la lettre en date du 14 mars 1994 adressée par le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules IN2P3 au délégué régional adjoint pour le secteur Alpes du centre national de la...

...M. Durand-Viel...Vu, les ordonnances en date du 30 mai 1994 enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1994 par lesquelles le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 avril 1993, présentée par M. Luis X... et tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution des délibérations des jurys des concours ouverts au...

...M. Durand-Viel...Vu la requête sommaire et les mémoires ampliatifs, enregistrés respectivement les 20 décembre 1996, 3 et 24 janvier et 19 février 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Luis X..., demeurant ... ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M. Joseph Z..., demeurant ... ; M. X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler : 1° la délibération du conseil scientifique du centre national de la recherche scientifique prise lors de la séance du 19 décembre 1996 relative à la réorganisation du laboratoire de physique corpusculaire ; 2° la décision de rejet...