Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ducoux dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 577 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 25 juin 1982, 39902
17-04-01-02 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION... ...M. Ducoux...VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 29 JANVIER 1982 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER FEVRIER 1982 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA DEMANDE DE M. M'BAYE DEMBA DEMEURANT DERRIERE LE VIEUX CIMETIERE, QUARTIER SOR A SAINT-LOUIS SENEGAL , VU LA DEMANDE, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LE 14 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR M. M'BAYE DEMBA ET TENDANT A CE QUE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 23 juin 1982, 14568
01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Texte applicable en l'absence d'intervention... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 OCTOBRE 1978, PRESENTEE POUR M. CLAUDE X..., DEMEURANT 18 LES FLAMBOYANTS A SAINT-PIERRE REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 AOUT 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 21 AOUT 1973 LUI REFUSANT LE DROIT...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 23 juin 1982, 18340
66-07-01-03,RJ1 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - Autorisation administrative - Obligation... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979, PRESENTEE POUR M. JEAN Y..., DEMEURANT 3 CITE DU CLOS GASTEL, A LEHON COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 17 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL, SAISI SUR RECOURS HIERARCHIQUE A...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 23 juin 1982, 28987
68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA... ...M. Ducoux...Requête de M. X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermond-Ferrand a, sur la demande de M. Y..., annulé l'arrêté du 28 janvier 1980 du maire de Costaros accordant un permis de construire à M. X... ; 2° au rejet de la demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu le code de l'urbanisme ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 18 juin 1982, 10156
39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - Concession - Impossibilité d'interrompre le service en cas de... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE SUD-PACIFIQUE-NAVIGATION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A MATA-UTU, TERRITOIRE DE WALLIS ET FUTUNA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE UN ARRETE, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 18 juin 1982, 14457
17-03-02-06-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 SEPTEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 JANVIER 1979 PRESENTES POUR M. Z... ROGER ET POUR MME Z..., NEE A... YVONNE, DEMEURANT ... A VIRY-CHATILLON ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A CONDAMNE LA SOCIETE "LA PATINOIRE DE VIRY-CHATILLON" A...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 16 juin 1982, 16372
68-03-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PEREMPTION - Existence - Demande de prorogation formée moins de... ...M. Ducoux...Requête de M. X... et autre tendant : 1° à l'annulation du jugement du 29 décembre 1978 du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant la requête de M. X... tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Guadeloupe du 6 octobre 1975 refusant la prorogation d'un permis de construire délivré le 20 juin 1974 pour l'édification d'un complexe touristique sur un terrain de l'ilôt Pinel à Saint-Martin ; 2° à l'annulation de la décision préfectorale...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 16 juin 1982, 23276 et 23277
30-03-02 ENSEIGNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Actes insusceptibles de recours -... ...M. Ducoux...VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1980, SOUS LE N° 23.276 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 8 OCTOBRE 1980 PRESENTES POUR M. PIERRE-YVES Z..., PROFESSEUR DE LETTRES, DEMEURANT A LA CITE LA VIGERIE, BATIMENT 29 A EL HARRACH, A ALGER ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA DEMANDE...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 16 juin 1982, 25186
01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1980, PRESENTEE POUR MME YAMINA Z... ET POUR M. MARCEL X..., DEMEURANT ... A LYON RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ENJOINT A M. MARCEL Y... DU TERRITOIRE FRANCAIS, 2° - ANNULE POUR...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 16 juin 1982, 28104
46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE - Déduction de l'indemnité particulière précédemment... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 NOVEMBRE 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR MME Y..., NEE COLETTE X..., DEMEURANT ... A PARIS 13E ARRT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LA DECISION DU 13 DECEMBRE 1979 DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS, EN TANT QU'ELLE A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE CONTRE LA DECISION DU 6 MARS...
