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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY - France | Tribunal administratif de Nantes

3 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 03 mars 1983, CETATEXT000008275649

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Dupuy

France | 03/03/1983

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 15 novembre 1996, 92-2096

03-05-03-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Transformation d'un... ...M. Dupuy

France | 15/11/1996

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 26 février 1998, 95-3531

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Agrément des... ...M. Dupuy

France | 26/02/1998
 
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