Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 184

Page 184 des 1 832 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 11BX00316

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2011, présentée pour Mme Elvira A, demeurant à ..., par la SCP Breillat Dieumegard Matrat-Salles ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002832,1002833 du Tribunal administratif de Poitiers en date du 30 décembre 2010 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 11BX00317

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2011, présentée pour M. Seyran A, demeurant à ..., par la SCP Breillat Dieumegard Matrat-Salles ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002832,1002833 du Tribunal administratif de Poitiers en date du 30 décembre 2010 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award