Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DROUET dans la jurisprudence francophone - page 19

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions en date du 4 mai 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503403 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M.B..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler les décisions du 30 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et l'a placé en rétention administrative et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement...

17-03-02-04-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Locatel France a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier de Feurs sur sa demande du 19 avril 2012, d'enjoindre à ce dernier de reprendre le contrat de travail de Mme A... à compter du 1er février 2012 sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de le condamner à lui payer une indemnité de 29 522,22...