Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone - page 544

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2008, présentée pour M. Haroutyun X, domicilié SONACOTRA CADA Le Peyrat à Carla Bayle 09130 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802873 du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège du 26 mai 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ariège de lui délivrer un titre de séjour...