Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2001 et complétée le 7 décembre 2001, présentée par Mme Veuve X X... née Y demeurant ... ; Mme Veuve X X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 10 décembre 1998, refusant de lui accorder une pension de reversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette décision ; - de la...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2001 et complétée le 10 septembre 2002, présentée par Mme Veuve X... MOHAND AKLI née Y... Tassadit demeurant chez M. X... Rabah, ... - 99352 Barbacha Algérie ; Mme Veuve X... MOHAND AKLI demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 25 octobre 1999, refusant de lui accorder une pension de...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2001, présentée pour Mme X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 3 mai 2001 en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Creuse du 19 décembre 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer, dans les dix jours de l'arrêt à intervenir, un titre de séjour résident et, subsidiairement, un titre temporaire...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2001, présentée par Mme Y... X... Marie-Elizabeth domiciliée ... ; Mme LALAGÜE X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande par laquelle elle appelait l'attention sur sa situation à la suite d'une accusation de maladie mentale ; - de faire droit à sa demande tendant à la reconnaissance d'un délit grave...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2001 et complétée le 13 mars 2002, présentée par Mme Veuve Y... Z... née X... Rkia demeurant à Ait Ben Hsine Ait Arfa, Annexe Timhadite Province d'Ifrane Maroc ; Mme Veuve KESSOU Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 30 avril 1999, refusant de lui accorder une pension de...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2002 et complétée les 26 février 2002 et 2 avril 2003, présentée par Mme Veuve RABAH X... née Z... Mebarka demeurant 14470 Daïra de Medroussa, W. de Tiaret, commune de Sidi Y... Algérie ; Mme Veuve RABAH X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article R. 223-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'une pension de réversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler...

...M. DE MALAFOSSE...Vu enregistrée à la cour le 11 avril 2002 sous le n° 02BX00650 la requête présentée par Mme Veuve ASROUN née BOUDRICHE demeurant Taguemount Azouz, 15193 commune Ait Mahmoud, Daira Beni-Douala, Wilaya de Tizi-Ouzou Algérie ; Mme Veuve ASROUN née X... demande à la cour d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse rejetant sa demande de complément de retraite...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 avril 2002, présentée pour Mme Chantal Z... demeurant Seguette à Aubiac Lot -et-Garonne ainsi que le mémoire rectificatif enregistré le 8 juillet 2002 ; Mme Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 10 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 16 juillet 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne lui a réclamé le reversement de la somme de 92.301,28 F 14.071,24 euros pour dépassement du...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 avril 2002 et complétée le 23 mai 2002, présentée par M. Jean X... domicilié ... ; M. X... demande à la cour : - d'annuler la décision du 22 février 2002 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse lui a donné acte du désistement de sa demande formée le 26 mars 2001 ; - d'enjoindre à la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse de reprendre l'instruction de ses dossiers d'indemnisation et à l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer A.N.I.F.O.M. de produire les pièces...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2002 et complétée le 12 juin 2002, présentée par Mme Zohra X domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler la décision du 4 avril 2002 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer A.N.I.F.O.M. en date du 24 octobre 1990, en tant que cette dernière décision refuse de l'indemniser pour une parcelle agricole de quatre hectares située à Rochambeau ; - de faire droit à sa...