Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Coudurier dans la jurisprudence francophone - page 137

01-02-02-01-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AOUT 1983, PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE LAIQUE, DONT LE SIEGE EST AU ... , ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 17 JUIN 1983 ORGANISANT L'EPREUVE OBLIGATOIRE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ; VU LA LOI N° 75-620 DU 11 JUILLET 1975 ; VU LE DECRET...

03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Notion - Création d'un canal de dérivation d'une rivière dans le but... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JANVIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 JUILLET 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME OUDIN ET CIE DONT LE SIEGE EST A LA FERTE-SUR-CHIERS ARDENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-NARNE A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE LA...

24-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -Domaine public d'un établissement public -... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1980, PRESENTEE POUR M. X... GUY DEMEURANT ... A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A, SUR LA DEMANDE DE "L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE" DIT "E.P.A.D" ORDONNE A L'EXPOSANT D'ENLEVER L'INSTALLATION COMMERCIALE QU'IL EXPLOITAIT SUR...

55-03-04-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT ... A LA ROCHE-SUR-YON VENDEE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A SUR LA DEMANDE DE M. Y..., ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE LA VENDEE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1980 QUI LUI AVAIT...

54-01-05,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence - Mandataire - Syndic d'un immeuble 1. 54-01-05,... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 JUILLET 1982 PRESENTES POUR LA "COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE ARPEGE" SITUEE AU ... A LYON, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC, LA SOCIETE ANONYME BARIOZ ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A...

60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Coudurier...Requête de la société Gallice tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 79 509 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du refus injustifié d'être autorisée à licencier Mme X... sa salariée, déléguée syndicale ; 2° la condamnation de l'Etat à lui payer ladite somme de 79 509 F avec intérêts de droit ainsi...

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Mention obligatoire article R.321-8 du code... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1982, PRESENTEE POUR LA SOCIETE COLAS, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A PARIS 8 EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST, SOCIETE ANONYME QU'ELLE A ABSORBEE, AYANT EU SON SIEGE SOCIAL AU ... A PARIS 16 EME , LADITE REQUETE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE...

28-04-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - FAITS SANS INFLUENCE SUR LE RESULTAT DU SCRUTIN -... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AOUT 1983 PRESENTEE POUR MM. JUSTIN Z..., YVES A..., DENIS B..., YVES C... ET LOUIS Y..., DOMICILIES A BOURAIL, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES A REJETE LEUR PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 6...

01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON... ...M. Coudurier...VU, 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 2 JUIN 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 34.668, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT C.F.T.C. DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EQUIPEMENT, AVENUE DU PARC DE PASSY A PARIS, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 7 MAI 1981 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT M. X... EDMOND , ADMINISTRATEUR CIVIL HORS...

28-04-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN -... ...M. Coudurier...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 1ER AOUT 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1983, PRESENTES POUR M. GEORGES Y... DEMEURANT A RAVINE TOUZA A SCHOELCHER MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A REJETE SA PROTESTATION DIRIGEE CONTRE L'ELECTION DE LA LISTE DE M. EUSTACHE X..., LE 13...