Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christnacht dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Christnacht...Vu la requête introductive et le mémoire ampliatif, enregistrés le 10 décembre 2003 et le 26 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Naim X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2003 par lequel le préfet de l'Ain a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Albanie comme pays à destination duquel il sera reconduit...

...M. Christnacht...Vu la requête introductive et le mémoire ampliatif, enregistrés le 10 décembre 2003 et le 26 mai 2004, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Majlinda X..., épouse Y demeurant ... ; Mme X..., épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2003 par lequel le préfet de l'Ain a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Albanie comme pays...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ladyslas X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2003 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...M. Christnacht...Vu la requête introductive et les pièces complémentaires, enregistrées le 3 mars et le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentées par Mlle Fatima Zohar X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2004 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy Léa X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy Léa X, demeurant chez ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 4 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...M. Christnacht...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mars et le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Anour Essadate X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Harun X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2004 par lequel le préfet de la Savoie a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nestor X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Faiza X, demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2004 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...