Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christian Vigouroux dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 mai 2012, 343721
...M. Christian Vigouroux...Vu l'ordonnance du 30 septembre 2010, enregistrée le 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 8 janvier 2010, présenté par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON demande au...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 344388
54-04-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - POUVOIR DU JUGE D'OBTENIR COMMUNICATION DE PIÈCES JUSTIFIANT DE LA... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2010 et 17 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01397 du 6 septembre 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a, d'une part, rejeté ses conclusions...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 346339
01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...M. Christian Vigouroux...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 février, 2 mai et 3 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, dont le siège est 2 cours Monseigneur Roméro BP 135 à Evry Cedex 91004 et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est 2 boulevard Michael Faraday Bâtiment B à Serris 77000 ; la CHAMBRE DE...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 346757
39-06-01-04-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PROUVY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PROUVY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA01083 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement n° 0402938 du 26 mai 2009 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 mai 2012, 347116
27-06 EAUX. - RÈGLES D'UTILISATION DES EAUX USÉES - PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À L'UTILISATION D'EAUX USÉES PROVENANT DE STATIONS... ...M. Christian Vigouroux...Vu, 1° sous le n° 347116, la requête, enregistrée le 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AKIOLIS GROUP, dont le siège est au 72, avenue Olivier Messiaen au Mans 72000 ; la Société AKIOLIS GROUP demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 354473
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 30 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803349 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Versailles rejetant la demande de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 356191
...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Marylène A, demeurant 25, boulevard Descazeaux à Angers 49100 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200391 du 17 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David d'Angers d'exécuter les éléments exécutoires du jugement du conseil de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 356209
39-04-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. POUVOIRS DU JUGE. - CONTESTATION DE LA VALIDITÉ D'UNE MESURE... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102080 du 12 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 07 mai 2012, 341110
01-02-05-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. DÉLÉGATION... ...M. Christian Vigouroux...Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES, domicilié au Palais de justice, 3 place André Mignot à Versailles 78000, représenté par son bâtonnier en exercice ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire référencée SJ-09-451-AB4 du 24 décembre 2009 du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 07 mai 2012, 342240
19-03-03-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, dont le siège est situé 80, rue Brochier à Marseille 13354, représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité à ce siège ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1...
