Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christian Vigouroux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 345087
61-035 SANTÉ PUBLIQUE. PROFESSIONS MÉDICALES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX. - OSTHÉOPATHES - POSSIBILITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ... ...M. Christian Vigouroux...Vu 1° sous le n° 345087, la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est au 10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier 34000 ; l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2010 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 345137
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE CREA, venant aux droits de la communauté de l'agglomération rouennaise, dont le siège est à Norwich House, 14 bis, avenue Pasteur, BP 589 à Rouen cedex 1 76006, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 345735
36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. - CIRCULAIRE DU 4 MAI 2010... ...M. Christian Vigouroux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 12 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, dont le siège est au 40 rue Pascal porte G à Paris 75013 ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 345767
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE ART. 44 BIS DE LA... ...M. Christian Vigouroux...Vu 1°, sous le n° 345767 la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES - CGT, dont le siège est case 542, 263 rue de Paris à Montreuil Cedex 93514 ; l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES - CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 348219
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean Ludovic A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 1er décembre 2010, réitérée le 14 février 2011, tendant à la modification des dispositions réglementaires en vigueur du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance pour permettre aux retraités de la marine marchande de bénéficier, pour...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15 mai 2012, 327031
...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01417 du 12 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 juin 2003 par lequel le maire de Spéracèdes a délivré à M. Michel A un...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15 mai 2012, 331362
...M. Christian Vigouroux...Vu, 1° sous le n° 331362, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU BOURDEAU, dont le siège est 30, avenue du Maréchal Foch à Meaux 77100, représentée par son représentant légal ; la SOCIETE DU BOURDEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 08PA02754, 08PA02852 et 08PA03831 du 3 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant que, après avoir annulé le jugement n° 0301494 du 20 mars 2008 du tribunal administratif de Melun...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 mai 2012, 335932
54-07-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - URBANISME - CONTRÔLE DU RESPECT PAR UN PERMIS DE... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2010 et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain C, demeurant au ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA04667 du 20 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 00524012 du 21 septembre 2007 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 mai 2012, 341259
68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - DROIT À LA... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la COMMUNE DE TOMINO, représentée par son maire en exercice, et pour la COMMUNE DE MERIA, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE TOMINO et la COMMUNE DE MERIA demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01778 du 7 mai 2010 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 343540
48-02-01-04-03 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. BONIFICATIONS. -... ...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900045 - 0901758 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du titre de pension en date du 3...
