Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvel dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0007, 11 avril 2006, 180

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Eléments relatifs à la situation... ...Président : M. CHAUVEL...COUR D'APPELD'ANGERS1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 180AFFAIRE N : 05/02311Jugement du 22 Septembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/03423 ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANTE :Mademoiselle Céline X... née le 13 mai 1975 ... régulièrement convoquée, comparanteINTIMEES :LA BANQUE ACCORDB.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES178 Avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9LE CREDIT...

France | 11/04/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0007, 14 février 2006, JURITEXT000006948936

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Conditions L'article 1134 du Code Civil permet à un déménageur, nonobstant l'article L.133-6 du code de... ...M. Chauvel...COUR D'APPELD'ANGERS1ère CHAMBRE ASC/IM ARRET N AFFAIRE N : 05/00515Jugement du 14 Septembre 2004Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/03898 ARRET DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE :Madame Vivian X... DE Y... ... - 75005 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MIMSECK substituant Maître de CHAIGNON, avocats u au barreau de PARIS INTIMEES :LA S.A.R.L. A. ATHENA exerçant sous...

France | 14/02/2006 | Ct0007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award