Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chaumont dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD064
...M. Chaumont...COUR DE CASSATION 07 CRD 064 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jésus Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 mars 2007 qui a déclaré la...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD065
...M. Chaumont...COUR DE CASSATION 07 CRD 065 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Quélino Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 mars 2007 qui a déclaré la...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD066
...M. Chaumont...COUR DE CASSATION 07 CRD 066 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Raphaël Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 mars 2007 qui a déclaré la...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD067
...M. Chaumont...COUR DE CASSATION 07 CRD 067 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Jean-José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD068
...M. Chaumont...COUR DE CASSATION 07 CRD 068 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Tony Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD069
...M. Chaumont...COUR DE CASSATION 07 CRD 069 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6...
