Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chardeau dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 870 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 02 février 1977, 00280
67-02-02-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Z... NICOLAS , DEMEURANT CITE AMORE A BASTIA LUPINO CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE BASTIA, LA SOCIETE COFNI ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'UNION SOIENT CONDAMNEES A REPARER LES...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 02 février 1977, 01472
54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Urbanisme - Installations de... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FAIDHERBE LEPERE " , DONT LE SIEGEEST A PARIS 16 EME 5, SQUARE CHARLES DICKENS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE E ENREGISTRES LE 18 DECEMBRE 1975 ET LE 3 JANVIER 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 02 février 1977, 01524
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Chardeau.../Vu la requête sommaire présentée par la ville de Longjumeau, représentée par son maire en exercice, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 24 octobre 1975 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à la Société Standart Télé-radio la somme de 225.023,70 F en réparation du préjudice subi par cette dernière à la suite de l'incendie du 20 octobre 1962 ; /Vu le Code d'administration communale...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 02 février 1977, 01569
01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DONT LE SIEGE EST A ... 7EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 29 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N. 75-1024 DU 5 NOVEMBRE 1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE ; VU L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 02 février 1977, 02051 et 02052 à 02062
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - Autorité compétente pour accorder le... ...M. Chardeau...RECOURS N 2051 A 2062 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT TENDANT A L'ANNULATION DE JUGEMENTS DU 2 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES ARRETES DES 8,12 ET 13 MARS 1973 PAR LESQUELS LE MAIRE DE SUCY-EN-BRIE A DELIVRE RESPECTIVEMENT AU SIEUR B..., A LA DAME VEUVE X... ET AU SIEUR A... DE CONSTRUIRE DU PAVILLON PAR CHACUN DES INTERESSES AU LIEUDIT "LES BRUYERES", ENSEMBLE EN REJET DES DEMANDES DES SIEURS CRESPIN ET AUTRES ; VU LE CODE DE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 02 février 1977, 02180
02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Réglementation - Publicité pour des appareils ou méthodes d'hygiène corporelle - Pouvoirs du ministre de la... ...M. Chardeau...REQUETE DE LA SOCIETE "PROMOLABO" , TENDANT 1. AU SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 16 DECEMBRE 1975 QUI A INTERDIT LA PUBLICITE EN FAVEUR DE L'APPAREIL "ELECTROGYM" ; 2. ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUCUNE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 02 février 1977, 03515
54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Expulsion d'un étranger - Rejet. ... ...M. Chardeau.../Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par le sieur X... Abdelkassem tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler l'arrêté en date du 7 septembre 1972 par lequel le ministre de l'Intérieur a prononcé son expulsion du territoire national ; /Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 18 mars 1946 ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 modifié par le décret du 22 février 1972 ; /Vu le Code des tribunaux admnistratifs ; /Vu le...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 02 février 1977, 84334
01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -... ...M. Chardeau...REQUETE DES DEMOISELLES X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE LE DECRET DU 18 DECEMBRE 1968 QUI A SUPPRIME LE DEPOT DE GAZ COMBUSTIBLE EXPLOITE A NIMES PAR LES REQUERANTES ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ; LES DECRETS DES 1ER AVRIL 1964 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE : CONSIDERANT QUE LES...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 02 février 1977, 85926
57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE - Réévaluation Décret du 4 octobre... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DEMOISELLE X... JOSEPHE , DEMEURANT AU GRAU D'AGDE HERAULT , ..., VILLA FRANCOIS, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 15 FEVRIER 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA SENTENCE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA SENTENCE EN DATE DU 24 MARS 1964 PAR LAQUELLE LA...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 02 février 1977, 95653
01-02-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION QUALITATIVE DES VINS ET EAUX DE VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 16E REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JUILLET 1975 ET LE 29 OCTOBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE DECRET EN DATE DU 30 AVRIL 1974...
