Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cachelot (president de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier president) dans la jurisprudence francophone

...M. Cachelot président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société d'architecture Ivars et Ballet ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 12 mars 2007, que la société Le Gaimont, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société d'architecture Ivars et Ballet société Ivars et...

...M. Cachelot président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 mai 2007, que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Nautide V le syndicat en annulation de l'assemblée générale du 27 juillet 2002 et...