Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

75 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 98NC00529

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 1998, sous le n° 98NC00529, complétée par un mémoire enregistré le 27 novembre 1998, présentée pour la SARL Les Etablissements BECKER dont le siège est ZA Messompré à Semécourt Moselle, représentée par son gérant en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; La SARL Les Etablissements BECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis du Maire de Semécourt du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 01NC00437

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001 sous le n° 01NC00437, régularisée par des mémoires enregistrés les 23 avril et 29 mai 2001, présentée pour M. Samir X demeurant à ..., par Me WENDLING, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2000 lui refusant l'asile territorial, ensemble l'invitation à quitter le territoire qui lui a été adressée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 01NC01147

...M. CLOT...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 6 novembre 2001, sous le n° 01NC01147 complété par un mémoire enregistré le 8 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions portant retrait de points du capital attaché au permis de conduire de M. X consécutivement aux infractions commises par ce dernier les 31 mars 1994, 27 août 1994, 23 octobre 1994, 23 décembre 1994, 31 août 1995, 21 septembre 1996, 3 mars 1997, 6 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 99NC02484

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 1999, sous le n° 99NC02484, complétée par des mémoires enregistrés les 8 juin 2000 et 29 mars 2002, présentée pour Mme Rose X demeurant ... et M. Clément X demeurant ..., par Me Ehret, avocat au barreau de Mulhouse ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 1996 du préfet du Haut-Rhin approuvant le plan de remembrement établi par l'association foncière...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 février 2004, 98NC00640

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 1998 sous le n° 98NC00640, complétée par des mémoires enregistrés les 27 février et 6 avril 2001, présentés pour la société en nom collectif LE TRIANGLE, venant aux droits de la SCI LE TRIANGLE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... Moselle, par Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La S.N.C LE TRIANGLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 93495 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de la somme de 1 900 000 francs...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 98NC00006

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 1998 sous le n° 98NC00006, complétée par des mémoires enregistrés les 21 août 1998 et du 19 mars 1999, présentés pour M. et Mme Gabriel X, demeurant ... et M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Lebon, avocat au barreau de Nancy ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 912123 en date du 4 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 1991 par lequel le préfet du Haut-Rhin a déclaré d'utilit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 00NC00879

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00NC00879, présentée par la CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS, dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice, à ce habilité par délibération en date du 25 mars 1957 ; LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9702459-9702718 du 18 février 2000 par lequel, à la demande de la commune d'Issenheim et de Mme Y..., le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur général de la caisse, en date du 31 janvier 1997...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00184

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2000 sous le n° 00NC00184, présentée pour M. Edouard X, directeur de la Société Parc Lorrain, dont le siège social est Voie romaine à Maizières-lès-Metz 57280, par Me Toulemonde, avocat au barreau de Nancy ; M. Edouard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/6739 du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, l'a condamné, d'une part, en application des dispositions de l'article 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à une amende de 2 000 francs et, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 18 novembre 2004, 00NC00836

...M. CLOT...Vu I° sous le n° 00NC00836, le recours, enregistré au greffe de la Cour les 7 et 10 juillet 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985542-991803 du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme Z, d'une part, l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 18 décembre 1997, déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la rue de l'Espérance et du giratoire avec la rue des Mines à Wittenheim et cessibles au profit de cette commune les terrains...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 01NC00665

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mai 2004, présentée par M. Aloyse X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg n° 9902936 - 9903055 en date du 10 avril 2001, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Dinsheim du 31 mai 1999 décidant d'appliquer par anticipation les dispositions du plan d'occupation des sols en cours de révision, relatives au secteur UX 2 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.