Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 126

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. CHANEL...Vu l'arrêt du 24 février 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour la société LPG Systems venant aux droits de la société LPG Finance Industrie, dont le siège est 30, rue du docteur Abel à Valence 26000, a décidé qu'il serait, avant de statuer sur le surplus des conclusions de la requête de la société LPG Systems, procédé par le collège des experts désignés par l'ordonnance du 24 octobre 2013, à un complément...