Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CADENAT dans la jurisprudence francophone - page 42
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2001, 00NT01165
...M. CADENAT...Vu l'ordonnance, en date du 31 mai 2000, enregistrée le 4 juillet 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par Mme Kheira X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Nantes le 4 mai 2000 et à celui de la Cour le 4 juillet 2000, présentée par Mme Kheira X, demeurant ...; Mme X demande : 1° l'annulation du jugement n° 98-1290 du 3 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
