Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boyer, president dans la jurisprudence francophone

...M.Boyer président...AFFAIRE : N RG 06/01448Code Aff. : ARRET N D C. F D. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Mai 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 16 décembre 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 avril 2006 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILERENVOI DE CASSATIONARRET DU 28 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Abdelatif Z... ABDOURAHAMANEChez Mme Lili Y... - 5 rue d'Etavaux - 14000 CAENreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avouésassisté de Me LE BOULANGER, avocat au barreau de CAENA.J. Totale numéro 141180022006004165 du 18/07/2006 INTIME :M...

...M. Boyer président...AFFAIRE : N RG 06/00248 Code Aff. : ARRET N D.C. F.D ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 12 Janvier 2006 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :La SARL GAP DIS exerçant sous l' enseigne SHOPI7 Rue Molière - Chemin Vert 14000 CAENprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouéassistée de Me B... sustituant Me A..., avocats au barreau de PARISINTIMEE :La CHAMBRE SYNDICALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE DU CALVADOS- exerçant sous la dénomination...

...M.Boyer président...AFFAIRE : N RG 05/01105 Code Aff. : ARRET N J.V. J.B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 27 Janvier 2005 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre BOBIERLa Souffrandière 61800 ST QUENTIN LES CHARDONNETSreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avouéassisté de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTANA.J. Totale no 141180022005002950 du 18/05/2005 INTIMEE :L'A.G.S. C.G.E.A. ILE DE FRANCE EST90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRETprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la...

...M.Boyer président...AFFAIRE : N RG 05/01731 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 16 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Yves X...7 rue des Courlis 50230 AGON COUTAINVILLELa SARL COMPTOIR MANCHE ASSURANCES44 rue Saint Jean - BP 17 - 14005 CAEN CEDEXprise en la personne de son représentant légalreprésentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistés de Me GOLDMIC, avocat au barreau de PARISINTIMEE :La SARL CENTRE ASSURANCES CONSEILS C.A.C.86 Bis Boulevard...

...M. BOYER, Président...AFFAIRE : N RG 02/03078 Code Aff. : X... N J B. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 08 Juillet 2002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE X... DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Gérard Y... ... 50580 PORTBAIL Madame Marie Josèphe Z... épouse Y... ... 50580 PORTBAIL Monsieur Nicolas Y... 42 rue ... 50580 PORTBAIL Mademoiselle Valérie Y... ... 50580 PORTBAIL représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me VEDIE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Monsieur Jean-Luc A... ... 50580 PORTBAIL représent...

...M. Boyer, président...AFFAIRE : N RG 05/00465 Code Aff. : ARRET N J.B. F.D. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 25 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre X... ... représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me DRUAIS MICHEL etamp; LAHALLE, avocats au barreau de RENNES INTIMES :Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me LEVACHER, avocat au barreau de CHERBOURG Monsieur Xavie Y... et Madame Delphine Z... épouse Y...

...M. BOYER président...AFFAIRE : N RG 05/01569 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 04 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me DOREL LECOMTE...

...M. BOYER président...AFFAIRE : N RG 05/02708 Code Aff. : ARRET N J.V/MAGC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 29 Juillet 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Wouter X... ... représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis Y... ... représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par M...

...M. Boyer, président...AFFAIRE : N RG 05/01510 Code Aff. : ARRET N D.C/MAGC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 21 Février 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : La SA ALICO EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE "AIG VIE FRANCE" prise en la personne de son représentant légal Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP RAFFIN etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 14700 FALAISE représenté par la SCP...