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...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 24-85.254 F-D N° 00396 RB5 26 MARS 2025 CASSATION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 G W ainsi que Mme M T et M. C W, civilement responsables, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre des mineurs, en date du 2 juillet 2024, qui, pour abstention d'empêcher un délit contre l'intégrité corporelle, a...

COUR D'ASSISES Il résulte des dispositions des articles 19 et 41-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 que les personnes... ...M. Bonnal...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 24-83.369 F-B N° 00397 RB5 26 MARS 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. H J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 25 avril 2024, qui, pour viols et agression...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 24-84.408 F-D N° 00398 RB5 26 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. J M a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 338 de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 19 juin 2024, qui, pour appels téléphoniques malveillants aggravés, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-84.899 F-D N° 00399 RB5 26 MARS 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. U W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 juillet 2024, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 24-82.499 F-D N° 00400 RB5 26 MARS 2025 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. X K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 avril 2024, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 500 euros avec sursis, et a prononcé sur les...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-82.657 F-D N° 00401 RB5 26 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. W R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 24-82.918 F-D N° 00402 RB5 26 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. F J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 avril 2024, qui l'a déclaré pénalement irresponsable des faits de tentative de meurtre aggravé et apologie de crimes terroristes, a prononcé sur une...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 24-82.966 F-D N° 00403 RB5 26 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 Mme N S X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2024, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis probatoire, a prononcé sur le...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-82.391 F-D N° 00404 RB5 26 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. Z X, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 14 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. F Y du chef de violences aggravées, et contre personne non dénommée des chefs de...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-80.857 F-D N° 00405 RB5 26 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 Mme K I, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de viol, violences, mise en...