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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bonnal dans la jurisprudence francophone

1 134 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 21-82469

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 21-82.469 F-D N° 00660 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 1er avril 2021, qui, pour pratique commerciale trompeuse, l'a condamnée à 150 000 euros d'amende, à une mesure de publication, et a statué sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-80786

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 22-80.786 F-D N° 00661 ODVS 31 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 La société 2, partie civile, M. K F et M. W G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 28 janvier 2022, qui, dans la procédure suivie contre les deux derniers des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, a prononcé sur les intérêts...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-81234

ACTION CIVILE ... ...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-81.234 F-B N° 00664 ODVS 31 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 Mme H V, veuve U, Mme F U et M. S U, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. T E du chef d'infraction au code de l'urbanisme...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-83524

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 22-83.524 FS-D N° 00592 GM 31 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 M. J X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-83738

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-83.738 F-D N° 00663 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 M. B D et M. K Y ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-83831

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 22-83.831 F-D N° 00666 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 M. V F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 1er février 2022, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage et la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-84247

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-84.247 F-D N° 00659 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 Mme K U, partie civile, et la société 1, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. E H, du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Les...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-86586

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 22-86.586 F-D N° 00662 ODVS 31 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 Mme M I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 10 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamnée à 375 euros d'amende. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-87124

PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges - Eléments fournis par... ...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-87.124 F-B N° 00665 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 M. D W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 21 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route...

France | 31/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 21-87509

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.509 F-D N° 00634 ECF 24 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. O N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2021, qui, pour détention de représentations pornographiques de mineurs et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans de...

France | 24/05/2023 | Chambre criminelle
 
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