Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bonifait dans la jurisprudence francophone

54-04-02-02-01,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE -Expertises ordonnées l'une par le... ...M. Bonifait...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n°88.906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour le centre hospitalier régional C.H.R. de SAINT-ETIENNE, par Me LE PRADO ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au...

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -a Validité - Conditions - Manifestation de volonté libre,... ...M. Bonifait...Vu l'ordonnance du président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989 transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat les 25 mars et 21 juillet 1988, présentés par la S.C.P. VIER, BARTHELEMY, avocat...

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Bonifait...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. JEANNE-DI-LAMBARD ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 25 août 1986 présentée par Me HENNUYER...

39-06-01-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Bonifait...Vu la décision en date du 8 février 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Y..., architecte, par Me X..., avocat aux Conseils ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 8 juillet 1987...

17-03-02-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Bonifait...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par l'office national des forêts ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 1987 et le mémoire complémentaire...

19-01-01-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - CONVENTIONS BILATERALES -Italie... ...M. Bonifait...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 1989, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 alors en vigueur, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat de la section du Conseil d'Etat les...

10-01-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - FONCTIONNEMENT -Tutelle - Absence ou insuffisance de contrôle d'une association... ...M. Bonifait...Vu, enregistré au greffe de la cour le 1er février 1990, le recours présenté par le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 octobre 1989, par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à verser à la société Productions Christian Juin, une somme de 1 465 591, 58 F outre intérêts et capitalisation des intérêts, à raison du...

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Bonifait...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 1990, présentée par M. Fernand X... demeurant ... et Danube, 38000 Grenoble ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°89-24906 en date du 18 janvier 1990 en tant que le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981 ; 2° de prononcer la décharge de cette...

19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Bonifait...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1990 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la société BAU-UND FINANZIERUNGSANSTALT par son représentant, M.G. Romain ; La société BAU-UND FINANZIERUNGSANSTALT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes au titre des exercices...

17-03-02-06-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Bonifait...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 1991 présentée par la société des autoroutes du sud de la France dont le siège social est ... par Me COHEN-ADDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'association syndicale autorisée des cours d'eau et des fossés réunis de COURTHEZON, la somme...