Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bertrand dans la jurisprudence francophone - page 5

71-02-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - Contributions pour dégradations exceptionnelles causées aux voies... ...M. Bertrand...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 16 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS CELERIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU BUGUE DORDOGNE , REPRESENTEE PAR SES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNEE...

04-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Placement des pupilles de l'Etat - Responsabilité -... ...M. Bertrand...VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 23 AVRIL ET 26 SEPTEMBRE 1979, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR M. X..., DEMEURANT ... A NIEDERSTINZEL MOSELLE ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'EST, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A CHAUMONT HAUTE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - Lotissement communal -... ...M. Bertrand...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MAI 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 JUILLET 1979, PRESENTES POUR M. D... JOSEPH ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL BAS-RHIN , M. E... MARTIN ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, M. BETTY A... ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, MME F... ERNA , NEE CARL, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, M. B... ROBERT ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A SELESTAT...

01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Bertrand...VU, SOUS LE N° 98.309, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 7 FEVRIER 1975 ET LE 12 JUIN 1975, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CLAUDE PUBLICITE, DONT LE SIEGE EST ... A BOULOGNE-BILLANCOURT HAUTS-DE-SEINE PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX AGISSANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° INTERPRETE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE...