Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bargue (president de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier president) dans la jurisprudence francophone

...M. Bargue président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire dans les livres de la société Banque de la Réunion la banque d'un compte ouvert le 21 août 2002, s'est vu consentir, en vertu d'offres préalables acceptées les 26 septembre 2002 et 3 novembre 2003, deux...

...M. Bargue président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 18 novembre 1992, assorti de l'exécution provisoire et confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mai 1993, le tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement la société Hauteville diffusion et M...