Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bailly (conseiller doyen, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone - page 56
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2010, 08-42718 et suivant
...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 08-42.718 et n° A 08-42.766 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts infirmatifs attaqués Montpellier, 2 avril 2008 qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Offset Languedoc, intervenue le 22 décembre 2004, le liquidateur judiciaire a notifié, le 3 janvier 2005, à l'ensemble des salariés, leur licenciement pour motif économique ; qu'invoquant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2010, 08-43729
...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 29 janvier 2001 par la société Upc France, aux droits de laquelle se trouve la société NC numéricable la société en qualité de conseiller commercial, a été licencié le 1er juillet 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que, pour juger que le licenciement reposait sur une cause réellle et sérieuse, la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2010, 08-45644
...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée de boulangerie, a été licenciée pour faute grave le 23 février 2005 ; que le 23 mai 2005 elle a saisi le conseil des prud'hommes de Riom pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement abusif et que le 13 septembre 2005 elle a formé les mêmes demandes devant le conseil des prud'hommes de Thiers ; que par jugement irrévocable du 19...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2010, 08-70352
...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2009, Me Spinosi, avocat à cette cour, stipulant pour M. Fabrice X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux...
