Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

92 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 04MA02633

...M. BOURRACHOT...Vu l'arrêt, en date du 4 décembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête des consorts B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes à réparer leurs différents préjudices, ordonné une nouvelle expertise médicale aux fins : 1 de décrire les conditions dans lesquelles le jeune Adel B a été hospitalisé et soigné au centre hospitalier universitaire de Nîmes depuis son admission en 1979 en précisant les traitements entrepris et les soins reçus par celui-ci, notamment la radiothérapie et la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2008, 04MA02633

...M. BOURRACHOT...Vu l'arrêt, en date du 7 septembre 2006, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête des consorts X tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes, après avoir admis que leur demande n'était pas prescrite, ordonné une expertise aux fins notamment de déterminer l'origine de l'état actuel de leur fils et frère et d'indiquer si les traitements administrés étaient adaptés à son état ; Vu le rapport d'expertise déposé au greffe de la Cour le 25 avril 2008 ; Vu les mémoires enregistrés le 20 mai, le 16 juin et le 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2007, 05MA00055

...M. BOURRACHOT...Vu les mémoires enregistrés dans l'instance n°05MA00136 les 9 juin 2005 et 19 juin 2006 présentés par Me Bayetti pour la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence par lesquels l'organisme social demande à la Cour de condamner le centre hospitalier de Gap à lui rembourser la somme de 14 158,69 euros au titre des débours qu'elle a exposée pour son assuré, M. X, à lui verser la somme de 910 euros au titre de l'indemnité forfaitaire et la somme de 457 euros au titre des frais d'instance ; Vu l'arrêt n°05MA00055-05MA00136 en date du 7 septembre 2006 par lequel la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 29 mars 2007, 02MA00652

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour la SCI LOCABEL, dont le siège est quartier de Pierresca, à la Destrousse 13112, par Me Itrac, avocat ; La SCI LOCABEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 97-1531 en date du 18 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur la demande de communication de documents qu'elle avait formée et réduit les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 23 mars 2007, 04MA02633

...M. BOURRACHOT...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2004 pour Mme Latifa X, M. Hamid X et M. Adel X, élisant domicile ... et Mme X- demeurant ..., par Me Jean-Benoît Julia et le mémoire complémentaire en date du 1er mars 2006 ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304535 en date du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nîmes à indemniser les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes médicales qu'a commis le centre hospitalier dans le diagnostic et le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2007, 04MA01448

...M. BOURRACHOT...Vu l'arrêt n°04MA01448-04MA01449 en date du 1er décembre 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur les requêtes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER LODEVE et de M. , ordonné une expertise ; Vu le rapport d'expertise déposé le 19 avril 2006 ; Vu les mémoires présentés le 17 mai 2005 pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER LODEVE par Me Bene par lequel la requérante s'estime fondée à demander le remboursement de la somme totale définitive de 2 872,66 euros qu'elle a avancée au titre des frais médicaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2006, 02MA01519

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée pour M. Jean-Baptiste X élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700524 en date du 30 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 et d'en ordonner le sursis à exécution ; 2° de le décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2006, 02MA01538

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002, présentée par M. Ludovic X élisant domicile ... ; M. X fait appel du jugement n° 9804273, en date du 10 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions de sa requête à concurrence d'une somme de 40 021 francs, en ce qui concerne la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et les droits de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1992 et, rejeté le surplus de ses conclusions...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2006, 00MA00473

...M. BOURRACHOT...Vu l'arrêt en date du 9 juin 2005 par lequel la Cour a décidé qu'il serait, avant de statuer sur la requête de M. Marcel X, procédé à une expertise ayant pour objet, en premier lieu, de rechercher toutes informations en vue de déterminer l'origine de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C et, dans le cas où ladite contamination trouverait son origine dans des transfusions, de réunir tout élément permettant de déterminer l'origine des produits sanguins administrés à M. X au cours et après les interventions chirurgicales qu'il a subies à l'hôpital d'instruction militaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 23 novembre 2006, 02MA00582

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002, présentée pour la société GESTIM 2, société civile immobilière, dont le siège social est situé 3, rue Jean de Florette - 13008 MARSEILLE, par la société Landwell et associés, avocats ; La société GESTIM 2 demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 9803311 en date du 17 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont réclamés au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge des dits...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.