Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone - page 3

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cabasse a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 23 octobre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge de l'Etat le paiement...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauroux ainsi que Mme A... B... ont, par requêtes enregistrées sous les numéros 1803988 et 1900756, demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur le territoire communal pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er avril et le 30 septembre 2017, ensemble...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteauvert a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge de l'Etat le...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carcès a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er avril et le 30 septembre 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge de l'Etat le paiement...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Val a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge de l'Etat le paiement de...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rians a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 23 octobre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge de l'Etat le paiement de...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Brue-Auriac a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier et le 30 septembre 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge de l'Etat le...

135-02-04-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Finances communales. - Dépenses. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 28 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Grasse a accordé le remboursement des frais de mission à M. C... au titre d'un mandat spécial. Par un jugement n° 1805140 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 avril, 6 septembre et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 2111059 du 21 mars 2022, le...

39-07 Marchés et contrats administratifs. - Responsabilité du maître de l'ouvrage délégué à l'égard du maître de l'ouvrage. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 277 109,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de dommages causés à la salle d'exposition du Vieux Bassin. Par un jugement n° 1901505 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...