Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone - page 259

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté ses demandes de titre de séjour des 24 janvier 2020 et 17 novembre 2020. Par un jugement n°s 2003094 - 2102862 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M. B... A...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C..., M. D... F..., M. K... J..., Mme E... I... et Mme A... J... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Galéria a délivré à M. L... B... un permis de construire une résidence de tourisme sur les parcelles cadastrées section AB n° 451 et section AC n° 729 au lieu-dit Pietraniella. Par un jugement n° 2001280 du 12 octobre...

17-03-02-05-01-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1902525, Mme A... C... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Miramas a rejeté leur demande préalable d'indemnisation et d'autre part, de condamner la commune de Miramas à leur verser une somme globale de 155 716 euros en réparation de leurs...