Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BLIN dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01992
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST, dont le siège est 29, boulevard de Vanteaux, BP 509, Limoges Cedex 87044, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503616 et 0604038 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02366
...M. BLIN...Vu la requête, reçue le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, dont le siège est 15, esplanade Brillaud de Laujardière à Caen cedex 4 14050, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503570 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 pour un montant de 113 722...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02367
...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL-DE-FRANCE, dont le siège est situé 1 rue Daniel Boutet à Chartres 28002, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL-DE-FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502254 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 pour un montant de 230 804...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02368
...M. BLIN...Vu la requête, reçue le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 26, quai de la Rapée à Paris cedex 12 75596, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501378 et 0501380 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02369
...M. BLIN...Vu la requête, reçue le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN, dont le siège est 6-7, place Jeanne d'Arc, BP 325 à Toulouse cedex 6 31005, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501133 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02370
...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, dont le siège est 7, route du Loch à Quimper 29555, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505393 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 pour un montant de 223 407 € ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02371
...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, dont le siège est avenue de Kéranguen à Vannes cedex 9 56956, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503891 en date du 26 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 pour un montant total...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02372
...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, dont le siège est 269, Faubourg Croncels, BP 502 à Troyes cedex 10080, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503421 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02373
...M. BLIN...Vu la requête, reçue le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE venant aux droit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE, dont le siège est 500, rue Saint-Fuscien à Amiens 80095, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409890 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE02374
...M. BLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE, dont le siège est cité de l'agriculture, chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume 76230, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509812 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 pour...
