Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BLIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01980
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège est PAE Les Glaisins, 4, avenue du Pré Sélin à Annecy-le-Vieux 74940, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510970 et 0608293 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01983
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy à Tarbes 65000, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503594, 0605121 et 0605721 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01984
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, dont le siège est 15-17 rue Paul Claudel à Grenoble cedex 38041, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503595 et 0601620 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01985
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy à Tarbes 65000, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610966 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01986
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, dont le siège est 15-17 rue Paul Claudel à Grenoble cedex 38041, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604910 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01987
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, dont le siège est 40, rue Prémartine au Mans cedex 9 72083, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504715, 0610573 et 0608299 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01988
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège est 18, rue Salvador Allende, BP 307 à Poitiers 86008, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502961 et 0604917 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01989
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège est 18, rue Salvador Allende, BP 307 à Poitiers 86008, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610980 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01990
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, dont le siège est La Croix Tual à Ploufragan 22440, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500709 et 0602146 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes de restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 07VE01991
...M. BLIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 31 juillet 2007 au greffe de la cour et par courrier enregistré le 1er août 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, dont le siège est La Croix Tual à Ploufragan 22440, par la SCP Defrenois et Levis ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610480 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...
