Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Alain Menemenis dans la jurisprudence francophone - page 31

...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAGNY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHAGNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY02020 du 7 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 juin 2007, a rejeté sa demande d'annulation de la décision prise par le président de la communauté de communes de la région de Chagny-en-Bourgogne de...

...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT, enregistré le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0806022 du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat à verser à M. Toussaint A une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison de la faute commise par l'administration dans l'établissement du tableau...

...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001609/8 du 28 mai 2010 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2009 du maire de Lagny-sur-Marne la plaçant en disponibilit...

...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 et 23 décembre 2010 et les 3 et 6 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcus A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10NC01662 du 6 décembre 2010 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2009 par lequel le garde des sceaux...

...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX01319 du 30 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 14 février 2006 du tribunal administratif de Bordeaux accordant à la SA Imprim'Art la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de...

...M. Alain Ménéménis...Vu l'ordonnance n° 08NT02579 du 3 octobre 2008, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Robert A demeurant ... ; M. Robert A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0601142-6 du 7 juillet 2008 en...

...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 3 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Manuel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA02930 du 18 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 4 juin 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti...

...M. Alain Ménéménis...Vu l'ordonnance n° 09PA02553 du 17 juillet 2009, enregistrée le 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Isabelle A épouse B, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 5 mai 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...

...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, enregistré le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY00756 du 28 septembre 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que, faisant partiellement droit à la requête de M. et Mme Mimoun A, il a déchargé ces derniers des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités mis à leur charge au titre de l'année 1999 à raison de la taxation de la somme de 440 097 francs ; 2...

...M. Alain Ménéménis...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES OLIVES DE TABLE DE PAYS PROVENCE-MIDI SIOTPPM, dont le siège est 26, rue des Amoureux à Nîmes 30000, représentée par son président, la SOCIETE SALLES FRERES, dont le siège est Aniane à Gignac 34150, représentée par son président-directeur général, la SOCIETE EUGENE BRUNEL, dont le siège est ZA du TEC 47, avenue Clément Ader à Marguerittes 30320, représentée par son gérant, et la SOCIETE OLIVES ARNAUD, dont le siège est 45, route de...