Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Alain Menemenis dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 331224
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Céline B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY01348 du 25 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit aux conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2000 et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1999 et...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353640
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP 6ème Pont / Seine ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02640 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353641
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation A 89 Périgueux, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE03146 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353642
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Couverture Ecran A1, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02635 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353643
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon D, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02637 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353644
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage Construction, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon D, ayant son siège 3, avenue Morane Saulnier à Vélizy Villacoublay 78141, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage Construction demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE03145 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353645
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV Est lot 18, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE03147 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353646
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Lot 39, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02641 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353647
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Nitrification Achères SEI, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE03149 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 novembre 2012, 353648
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Puits Socatop, ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02639 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation...
