Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 57
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 22BX02210
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°2201665 du 5 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a annulé la décision fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 20BX02930
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les décisions des 27 mars, 2 mai, 29 mai et 27 juin 2019 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Majicavo a suspendu la majoration de son traitement pour la période du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2019. Par un jugement n° 1901677 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Mayotte a annulé les décisions des 27 mars, 2 mai, 29 mai et 27 juin 2019 du directeur du centre pénitentiaire de Majicavo ainsi que la décision du 27 mai 2019 rejetant le recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 22BX01915
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103831 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2022, 21BX02814
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXS Ingénierie a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le Grand port maritime de la Guyane GPMG à lui verser, en réparation de ses préjudices financiers consécutifs à la résiliation du marché conclu avec le groupement constitué par elle-même et la société Socotec, les sommes de 87 520,59 euros au titre de la tranche ferme, 25 408,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 1 qui aurait été affermie en cas de désignation du candidat allemand KAK, et 100 918,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 3...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 juillet 2023, 20BX03066
39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. -... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand Port Maritime de Bordeaux GPMB à leur verser la somme de 7 634 160,89 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2019. Par un jugement n° 1902317 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de...
