Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 256

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1510434 du 22 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2016 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement, n°1600163 du 12 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et ordonnant son placement en rétention administrative ; Par un jugement n° 1510019 du 8 décembre 2015, le magistrat désigné par le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme A...D...néeF..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 6 juillet 2015 par lesquels le préfet de l'Eure leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n°1510524 du 24 décembre 2015 le magistrat désigné par le président du...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan, comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement du 23 décembre 2015 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a placé en rétention administrative, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à la préfète du Pas-de-Calais de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a placé en rétention administrative, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à la préfète du Pas-de-Calais de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 janvier 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a placé en rétention administrative, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à la préfète du Pas-de-Calais de...