Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AGNEL dans la jurisprudence francophone

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903332 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a prononcé une réduction des impositions contestées, en droits et pénalités, au titre des années 2014 et 2015 et a rejeté le surplus de leur...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1901124 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M. et Mme...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée à associé unique SASU Institut français des sciences de l'homme a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, qui lui ont été réclamés pour les périodes du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2014 et du 1er juillet 2014 au 31 janvier 2016, ainsi que la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement no 1907718 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Binder du cabinet Schwob et Associés, demande à la cour...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction, à hauteur de 13 489 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000127 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de La Francheville sur sa réclamation préalable et de condamner la commune de La Francheville à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des divers préjudices qu'elle estime avoir subis et la somme de 250 euros au titre de la prime dite " covid ". Par un jugement n° 2100174 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1901779 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 janvier, le 20 mai 2022 et le 5 mai 2024, M. A..., représenté par Me...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2000606 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif C... d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie C... a rejeté sa demande indemnitaire préalable et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de notification du jugement. Par un jugement n° 2004841 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif C... a rejeté ses demandes. Procédure...

...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er mai 2020 portant fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général de l'office public de l'habitat OPH du département du Doubs ainsi que la décision du 3 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001746 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement...