Recherche de dont les audiences ont été présidées par M VIGOUROUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 330597
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONS AU PROFIT... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801903 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Besançon, à la demande de M. Jean-Michel A, a annulé la décision du directeur interrégional des douanes de Dijon du 28 mai 2008...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 336119
48-02-01-09 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. AYANTS-CAUSE. - DROIT POUR LES HÉRITIERS D'UN TITULAIRE... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 091153 du 1er décembre 2009 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 1991 par lequel le ministre de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 mars 2010, 315713
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. EXEMPTIONS ET EXONÉRATIONS. -... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RECYDEM, dont le siège social est situé CD 249, Le Pont Tournant, à Lourches 59156 ; la SA RECYDEM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 février 2008 par lequel la cour administrative de Douai a, sur le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 17 novembre 2010, 329929
14-02-01-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03021 du 14 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé à la demande de M. Honoré A, d'une part, le...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 324453
...M. Vigouroux...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... et pour le COLLECTIF DES VICTIMES DE L'AMIANTE TREFIMETAUX, dont le siège est 1 avenue Albert 1er à Dives-sur-Mer 14160 ; M. A et le COLLECTIF DES VICTIMES DE L'AMIANTE TREFIMETAUX demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00915, 08NT00922 du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de la société KME-France, d'une part, a annulé le jugement du 5 février 2008 du...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 mars 2010, 330073
...M. Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu, à la demande de M. Bastien A, l'exécution de la décision du 18 mai 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juillet 2010, 323885
...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lyne C, épouse A, M. Gérard A et Mlle Davina A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Pau, a réduit le montant des indemnités que le centre hospitalier de la Côte-Basque avait été condamné à leur payer ; 2° statuant au fond, de rejeter les requêtes d'appel...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 306228
19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mario A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY00498 du 5 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, annulé le jugement n° 0301663 du 4 octobre 2005 du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 318542
...M. Vigouroux...Vu 1°, sous le n° 318542, le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06NC01119 du 26 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de la société Pharmacie des Augustins tendant à l'annulation du jugement du 27 juin 2006 du tribunal administratif de Strasbourg annulant l'arrêté du 28 avril 2005 par lequel le préfet du Haut-Rhin avait autorisé le transfert de cette officine ; Vu 2...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 février 2010, 335139
...M. Vigouroux...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 2009, présentée par M. Fayçal A et Mme Nora A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours du 19 octobre 2009 contre le refus de visa du 25 août 2009 opposé par le consul général de France à Annaba Algérie à la demande de...
