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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M STIRN dans la jurisprudence francophone - page 295

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France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 mai 1996, 174080

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. QUIAVOLOCA X... demeurant chez M. Ngeto Y... ... ; M. QUIAVOLOCA X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 avril 1995 par lequel le préfet du departement de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

France | 29/05/1996 | President de la section du contentieux
 
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