La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M STIRN - page 27
Page 27 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 312900
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 2 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a, à la demande de M. Pascal A, annulé les arrêtés du 29 août 2000 par lesquels le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a opéré des retenues sur son traitement pour absence ; 2...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 313310
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 313310, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande d'annulation de la décision du 8 avril 2004 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de la mutualité sociale agricole de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 313394
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, dont le siège est 2 bis, avenue Albert de Mun à Saint-Nazaire 44600 ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2007 de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 316527
54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. ERREUR DE DROIT. - VERSEMENT... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, dont le siège est Maison du Peuple Place Salvador Allende à Saint-Nazaire 44600 ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44 ADDEVA 44 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 décembre 2007 par...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 316820
54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. ERREUR DE DROIT. - VERSEMENT... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 4 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... et pour le SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, dont le siège est 15 boulevard de la Paix, BP 1368 à Reims 51063, représenté par ses représentants statutaires ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 avril 2008 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 319021
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAINT-GOBAIN-ISOVER, dont le siège est 18 avenue d'Alsace à Courbevoie 92400 ; la SOCIETE SAINT-GOBAIN-ISOVER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 novembre...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 319316
62-02-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 29 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule et de la caisse primaire de mutualité sociale agricole des...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 324458
135-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS. SECTIONS DE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur déféré du préfet de la Côte d'Or, annulé son élection en qualité d'adjoint au président de la commission syndicale de la section de commune d'Antilly ; 2° de rejeter le déféré présenté par le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 juillet 2009, 329514
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour M. Marc B, demeurant ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 23 juin 2009 le nommant avocat général à la Cour de cassation ; 2° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence ; que l'exécution du décret dont la suspension est...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 301385
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2007 et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE CIVC, dont le siège est 5, rue Henri Martin à Epernay Cedex 51204 ; le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à créer, sur le territoire des communes de...
