La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M STIRN - page 290
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 325251
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 février, 18 mai et 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01464 du 24 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0312712/3 du 17 janvier 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 109 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 325663
37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE. - EXÉCUTION D'UNE ORDONNANCE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE FRANCE HABITATION, dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois-Perret 92300, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE FRANCE HABITATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 327429
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Murielle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC00715 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 10 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à l'indemniser des préjudices résultés des conditions de sa prise en charge dans cet établissement le 18 février 2001 ; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 328200
...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702297 du 20 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 11 septembre 2006 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie et des soins postérieurs au malaise et...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 331050
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick B, demeurant ..., M. Eric B, demeurant ..., M. Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais 35680 ; Mme B, M. B, M. A et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 juin 2009 par laquelle le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 331337
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M. Patrice B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01193 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a annulé les articles 2, 3, 4, 5 et 7 du jugement du 26 mars 2007 du tribunal administratif de Toulouse et...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 334156
49-05-08 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES CIMETIÈRES. - ATTRIBUTION SUCCESSIVE DE LA MÊME PARCELLE À DEUX CONCESSIONNAIRES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire enregistré le 27 novembre 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MASSELS Lot-et-Garonne, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MASSELS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° D8BX00255 du 29 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 334513
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01105 du 6 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0503127 du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2006, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 2005 du conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Montpellier...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 février 2011, 346313
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 346313, la requête, enregistrée le 1er février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ekka B, demeurant chez ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100135 du 18 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 8 juillet 2010 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa remise aux autorités polonaises ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 mars 2011, 320581
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - RESPONSABILITÉ MÉDICALE - RÉPARATION AU TITRE DE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 9 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05PA00603-05PA00604 du 11 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement n° 0210345-0213101-0418505 du 7 décembre 2004 du tribunal administratif de Paris...
