Recherche de dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 157836
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée le 15 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fousseni X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1992, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 158713
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mars 1994, par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 158827
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boubeker X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 mai 1994, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 158857
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1994, présentée par M. Z... Y... et Mme A... Y... née X..., demeurant ... ; M. NzonziZakanda Y... et Mme A... Y... née X... demandent au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 10...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 158858
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai et 23 juin 1994, présentés par M. Y... X..., demeurant ... ; M. Y... X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1994, par...
