La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M LATOURNERIE - page 2
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| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144814
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1993, présentée par Mme Maria Joao ANDRADE X... demeurant ... 06000 Nice; Mme ANDRADE X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat: 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 janvier 1993 par lequel le préfet...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145038
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 2 mars 1993, présentés pour M. Karamba X..., demeurant Future Building, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145052
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1993, présentée par Mme Ling Yun Y..., demeurant chez M. Tang Qu X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 août 1992, par lequel le préfet de...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145416
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1993, présentée par Mme Korotomou X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 1992, par lequel le préfet de police de Paris a...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145562
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1993 et 10 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bouaphang Y..., demeurant chez M. Bui Quang X... Michel 8, place Adolphe Z... à Paris 75009 ; Mme Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 février 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145676
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1993, présentée par M. Adem X... élisant domicile au cabinet de maître Bruschi, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 1993 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 janvier 1993, par lequel le préfet des...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145722
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée le 2 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Miguel Bob X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1992, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145776
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 1993, présentée par M. Amadou Y... demeurant chez M. X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 novembre 1992, par lequel le préfet de police de Paris a...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145833
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 mars et 20 avril 1993, présentés pour M. Makuebi Y... demeurant chez M. Soki X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 mai 1992...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 145852
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée le 5 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fanida X... demeurant chez M. Y..., 208, bis rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 75010 ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 février 1993, par lequel le préfet de police de...
