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3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951693

PARTAGE Pourvoi N : 05/01843Demandeur : Monsieur Christian THIEBLIN Défendeur : Monsieur Hubert CARUT ... ...MME MARZI, Présidente...R.G : 05/01843ARRET Nodu : 05 octobre2006 Christian X... C/ Hubert Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 11 Mai 2005 INTIME...

France | 05/10/2006 | Ct0270

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951905

PARTAGE Pourvoi N : 05/01843 Demandeur : Monsieur Christian THIEBLIN Défendeur : Monsieur Hubert CARUT ... ...Mme Marzi, présidente...R.G : 05/01843 ARRET No du : 05 octobre 2006 Christian X... C/ Hubert Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 51120 SAINT-LOUP COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE...

France | 05/10/2006 | Ct0270

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 07 septembre 2006, JURITEXT000006951562

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Pourvoi N : J 0620410 du 07/11/2006 Demandeur : Monsieur Bernard MICHELET Défendeur : Madame Béatrice BOULLAY... ...Président : MME MARZI...R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLEARRET DU 07 SEPTEMBR 2006APPELANT :Monsieur Bernard X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Christian LEFEBVRE, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 08...

France | 07/09/2006 | Ct0294
 
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