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Sur le 2e moyen RECEL - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance de l'origine délictueuse - Appréciation souveraine des... ...Président : M.LEGUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° A...

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Effets de commerce non causés - Fausses factures - Intervention d'un tiers -... ...Président : M.LEGUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michel...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite en état d'ivresse - Preuve - Preuve par tous moyens - Constatations souveraines des juges du fond. null ... ...Président : M.LEGUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre...

CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrant délit - Perquisition - Indices de comportement délictueux - Constatations suffisantes. null ... ...Président : M.LEGUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelmajid, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 19 novembre...

Sur le 1er moyen FAUX - Faux en écriture de commerce - Définition - Signature sans pouvoir de traites en blanc - Préjudice. null ... ...Président : M.LEGUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Partie civile - Omission non - Conditions. null ... ...Président : M.LEGUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Maurice, partie civile, contre un arrêt de la chambre...

ASSURANCE - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Conducteur habituel - Intention frauduleuse non - Constatations... ...Président : M.LEGUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me COSSA, de Me COUTARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE...