La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998 - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 1998, 98-60025
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Alès contentieux électoral, au profit de Mme Monique Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998...
