Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SALOMON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 07 février 2007, 152
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Causes - Causes déterminées par la loi Aux termes de l'article 234 du nouveau code de... ...M. SALOMON, président...DU 07 Février 2007 - R.S/S.B Gérard X... C/ S.A.R.L. STYLE COIFFURE Bertrand DE Y... RG N : 05/01704 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique le sept Février deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur Gérard X... né le 29 Décembre 1943 à AURILLAC 15000 ... représenté par la SCP Henr TANDONNET, avoués assisté de Me Noùlle LARROY, avocat DEMANDEUR SU RENVOI DE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 08 novembre 2006, 1062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation - Créances... ...M. Salomon, président...DU 08 Novembre 2006 - R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A... Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - ARRET No Prononcé à l'audience publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame Renée X... veuve Y... ès qualités d'héritière de Maurice Y... décédé le 17/04/2001 née le 23 Avril 1919 à LA DOUZE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 08 novembre 2006, 1063
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98.3° du décret du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise -... ...Président : M. SALOMON...DU 08 Novembre 2006 R.S/S.B Henri X... C/ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU LOTRG N : 06/00236 A R R E T No -Prononcé en Chambre du Conseil du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Henri X... né le 17 Mars 1960 à CASABLANCA MAROC Demeurant ... assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats APPELANT d'une décision de rejet rendue par l'ordre des Avocats...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 08 novembre 2006, 1064
AVOCAT - Discipline - Procédure - Cour d'appel - Instance - Parties - Conseil de l'Ordre non - / Le conseil de l'ordre ne peut être... ...Président : M. SALOMON...DU 08 Novembre 2006 - R.S/S.BCorinne X... C/Procureur GénéralRG N : 06/00718 - A R R E T No - Prononcé en Chambre du Conseil du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Madame Corinne X... née le 13 Juillet 1957 à SAINT DENIS DE LA REUNION Demeurant ... Comparante en personneAPPELANTE d'une décision rendue par le Conseil de l'ordre du Barreau du GERS en date du 06...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 12 juillet 2006, 723
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence il appartient à la cour d'appel, appréciant la portée des éléments de preuve... ...M. Salomon, président...DU 12 Juillet 2006 - R.S/I.L.S.A.S. FRANCE BOISSONSC/Michel ESPIERG N : 05/00790- A R R Ê T no 723-06Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :S.A.S. FRANCE BOISSONSdont le siège social est 19 rue des Deux Gares92500 RUEIL MALMAISONagissant poursuites et diligences de son Président actuellement en...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 juin 2006, JURITEXT000006950802
L'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales permettent à l'état de limiter le... ...M. SALOMON, Président...DU 07 Juin 2006 - F.T./M.V. G.A.E.C. DES SALENQUES Jean René Arnaud X... Y... Hélène Z... épouse X... Y... Danièle A... épouse X... Y... Dominique X... Y... Jeanne B... épouse X... Y... André Louis X... Y... C.../ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE RG N : 05/00904 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du sept juin deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 04 janvier 2006, 1
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun... ...M. Salomon, Président...DU 04 Janvier 2006 - B.B/S.B S.C.I. TOPAZE C/ SMABTP SAS LAFOURCADE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF E.U.R.L. GERARD VACHEYROUT RG N : 04/00426 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Janvier deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. TOPAZE prise en la personne de son représentant légal...
