Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LECLERCQ conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, voie zone industrielle de Jarry, 97122 X... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ovile et Dorvile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1e chambre civile - section B, au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, défendeur...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducros Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre civile, Section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, défendeur à la...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comateb, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre civile, Section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, défendeur à la cassation...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panigua, dont le siège est ..., Guadeloupe en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1e chambre civile, section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1e chambre civile - section B, au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, défendeur...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir commercial Caraïbes, dont le siège est ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est ...Universit...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société General Bazar bricolage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1e chambre civile - section B, au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Heure et l'or, dont le siège est Angle des rues Nozières et Gambetta, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation de l'arrêt n° 97/27269 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre civile, Section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Générale, dont le siège est lot. 18 et 19, ZA de Bergevin, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont...