Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COCHARD dans la jurisprudence francophone - page 600

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation - Licenciement - Licenciement non... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France, représentée par le directeur du centre "Résidence Madeleine CougourdanAlbert Borel", M. Jean-Pierre Y..., Les Eyssagnières, Gap Hautes-Pyrénées, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant ... Haute-Pyrénées, 2°/ Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Convention spéciale du Fonds national de l'emploi - Adhésion - Effets - Reprise d'une activité... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant ... Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre C, au profit de la société Ascinter-Otis, société anonyme dont le siège social est ... 17e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Pilote de ligne non - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Michel F..., demeurant ... 14e, 2°/ Le Syndicat national des pilotes de ligne SNPL, dont le siège est cédex A 213 à Orly aérogare Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de : 1°/ La Société commerciale d'exploitation de gestion de matériel aéronautique CEGMA, sociét...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Prime - Prime de crèche - Attribution - Personnel masculin - Egalité avec le personnel féminin -... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège social est à Paris 12e, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris 2e chambre, section activités diverses, au profit de M. Louis, Michel D..., demeurant à Deuil-la-Barre Val-d'Oise, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Prime de fin d'année - Attribution - Conditions - Caractère de consistance, généralité et... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bessière, dont le siège est à Montfort l'Amaury Yvelines, route de Bardelle, Mère, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit de M. Dominique X..., demeurant à Orgerus Yvelines, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Demande nouvelle - Elections professionnelles - Inégibilité pour manque d'ancienneté nécessaire -... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Luc E..., demeurant ... au Blé, Saint-Brévin-les-Pins Loire-Atlantique, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société Viandouest, zone industrielle, boulevard des Acacias, Savenay Loire-Atlantique, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnité de 13ème mois - Mode de calcul - Usage dans l'entreprise - Modification - Portée -... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice Alpes-maritimes, ... n° 4, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M. Frédéric E..., demeurant ... Alpes-maritimes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1992, o...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail - Conditions - Exonération. ... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Maine-et-Loire, dont le siège est ... Maine-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers 3ème chambre, au profit de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ESSCA, dont le siège est ... Maine-et-Loire...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Expertise - Dénaturation du rapport d'expertise. ... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA des Landes, dont le siège est à Mont-de-Marsan Landes, ... du Mont, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel d'Agen 1ère chambre, au profit de Mme veuve Paule E..., demeurant à Mont-de-Marsan Landes, ... d'Août, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de M. B... régional des affaires sanitaires et...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Valeur de blouses de travail fournies gratuitement par l'employeur - Equipements de protection... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme groupe Laving Glace, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de l'URSSAF de Rouen, dont le siège est ... Seine-Maritime, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...