Recherche de dont les audiences ont été présidées par C. DREUILHE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 17 octobre 2006, 518
...Président : C. DREUILHE...17/10/2006ARRÊT No518NoRG: 05/02994CD/VADécision déférée du 12 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/1302CAVECarmen X... épouse Y...représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRISéverine Y... épouse Z...représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRIHugo Z...représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRIC/Jean-Claude LE A...représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERASA ZURICH ASSURANCESreprésentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERASOCIETE FRAMreprésentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLECompagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCESreprésentée par la SCP RIVES-PODESTALE CLUB...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 03 octobre 2006, 500
...Président : C. DREUILHE...03/10/2006 ARRÊT No500 NoRG: 05/02828FH/VA Décision déférée du 04 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2865 CLEMENT Jocelyn X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/Ali Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C.P.A.M. DE LA HAUTE-GARONNE sans avou constitué SOCIETE DIRECT ASSURANCES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivréele à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SMonsieur Jocelyn X... ... représenté par Me...
